TERME & CONDITIONS GÉNÉRALES
Dernière mise à jour : 27 Octobre 2025
1. Identification de l’entreprise
Learn & Earn Academy (9488-3964 Québec inc.)
Adresse : 607-3404 avenue Prud’homme, Montréal (Québec) H4A 3H5, Canada
Courriel : [email protected]
Site web : www.learnearnacademy.io
2. Acceptation des termes
En accédant au site web, à l’application mobile ou à tout service exploité par Learn & Earn Academy (ci-après « l’Académie »), vous acceptez d’être lié par les présents Termes et Conditions, ainsi que par la Politique de confidentialité, tels que modifiés à l’occasion.
Toute utilisation du site ou de nos services implique votre consentement à ces modalités. Si vous refusez, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos plateformes.
3. Conditions d’éligibilité
L’utilisation des services est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus ayant la capacité légale de contracter.
Toute utilisation à des fins commerciales non autorisée ou contraire à la loi est strictement interdite.
4. Objet et nature des services
Learn & Earn Academy offre des services d’éducation numérique, de formation et de coaching en ligne portant sur le trading, l’investissement et les cryptomonnaies.
Aucun service ne constitue un conseil financier, fiscal, juridique ou d’investissement. Les informations et outils fournis le sont à titre informatif seulement, sans garantie de résultat.
L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et doit, le cas échéant, consulter un professionnel qualifié avant toute action financière.
5. Compte utilisateur et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.
Vous devez :
Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
Aviser immédiatement Learn & Earn Academy de toute utilisation non autorisée de votre compte ;
Vous déconnecter après chaque session, particulièrement sur un appareil partagé.
L’Académie se réserve le droit de désactiver un compte sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.
6. Protection des renseignements personnels
Learn & Earn Academy s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et aux lois fédérales applicables.
Les renseignements collectés sont utilisés uniquement pour la gestion des services, le traitement des paiements, l’envoi de communications et l’amélioration des offres.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers sans consentement.
Pour consulter la politique complète : Politique de confidentialité.
7. Paiement
Le paiement des services doit être effectué par carte de crédit ou toute autre méthode approuvée par Learn & Earn Academy.
Les paiements sans provision ou refusés entraînent des frais administratifs fixes.
En cas de défaut de paiement, l’Académie peut suspendre l’accès aux services et recouvrer toute somme due, incluant les frais juridiques et intérêts applicables.
8. Résiliation par le client
Le client peut résilier son contrat en transmettant un formulaire de résiliation écrit à Learn & Earn Academy.
Le contrat prend fin 28 jours après la réception du formulaire, sous réserve de frais de résiliation équivalant à 35 % du prix du forfait ou au dépôt initial, représentant les frais administratifs et les services déjà rendus.
Les sommes excédentaires payées seront remboursées dans les 10 jours suivant la fin du contrat.
Le Client reconnaît renoncer au bénéfice de l’article 2125 du Code civil du Québec, sauf si le service n’est pas exécuté ou si l’accès au contenu promis n’est pas fourni.
9. Suspension ou défaut de paiement
Aucune suspension de paiement n’est autorisée.
Tout manquement ou arrêt de paiement entraîne la résiliation automatique de l’accès aux formations, sans remboursement des sommes déjà versées.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, incluant textes, vidéos, logos, graphiques, algorithmes, scripts et bases de données, demeure la propriété exclusive de Learn & Earn Academy ou de ses partenaires.
Aucune reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale n’est permise sans autorisation écrite préalable.
11. Confidentialité et non-divulgation
Toute information transmise entre le client et Learn & Earn Academy dans le cadre des formations ou du coaching est confidentielle.
Le client s’engage à ne pas partager ni reproduire les contenus, discussions, enregistrements ou supports pédagogiques sans autorisation.
12. Limitation de responsabilité
L’Académie, ses dirigeants et ses employés ne peuvent être tenus responsables de :
toute perte financière, directe ou indirecte, liée à l’utilisation de ses services ;
tout dommage résultant d’erreurs, d’omissions, d’interruptions ou de défaillances techniques ;
toute perte de données ou atteinte à la sécurité provenant de l’utilisateur ou de tiers.
Les services sont fournis « tels quels », sans garantie implicite de performance ou de résultat.
13. Clause de risque
Le client reconnaît expressément que le trading et les cryptomonnaies comportent des risques élevés de perte financière.
Learn & Earn Academy ne fait aucune promesse de rendement et n’assume aucune responsabilité quant aux décisions d’investissement prises par le client.
14. Utilisation interdite
L’utilisateur s’engage à ne pas :
utiliser le site à des fins illégales ;
copier, revendre ou détourner les contenus ;
tenter d’accéder à des zones sécurisées sans autorisation ;
nuire au fonctionnement du site ou à d’autres utilisateurs.
15. Marques de commerce
Toutes les marques, logos et dénominations associées à Learn & Earn Academy sont protégées.
Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
16. Modifications des conditions
Learn & Earn Academy peut modifier les présents Termes et Conditions à tout moment.
La date de mise à jour sera indiquée au haut de la présente page.
L’utilisation continue des services après une modification équivaut à une acceptation tacite des nouvelles conditions.
17. Droit applicable et juridiction
Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois du Québec et du Canada.
Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux du district judiciaire de Longueuil (Québec).
18. Contact
Pour toute question relative à ces conditions :
Courriel : [email protected]
Adresse postale : 607-3404 avenue Prud’homme, Montréal (Québec) H4A 3H5, Canada
