Termes & Conditions

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION
ET D’ACHAT DU PROGRAMME FINANCE MODERNE – LEARN & EARN ACADEMY
(9488-3964 QUÉBEC INC.)

ernière mise à jour : (à compléter)

En accédant au site www.learnearnacademy.io, en procédant à un achat ou en utilisant nos services, vous acceptez intégralement les présents termes et conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation ou transaction.

1. Identification de l’entreprise

Learn & Earn Academy
9488-3964 Québec inc.
607-3404 avenue Prud’homme
Montréal (Québec) H4A 3H5
Canada

2. Acceptation des conditions

En cochant la case d’acceptation, en procédant à un paiement ou en utilisant la plateforme, le Client confirme :

avoir lu, compris et accepté les présents Termes et Conditions ;

être âgé d’au moins 18 ans ;

consentir à être juridiquement lié par ce document.

3. Objet des services

Learn & Earn Academy offre des formations, séances d’information, sessions éducatives, programmes d’accompagnement et ateliers portant sur :

les cryptomonnaies ;

la finance moderne ;

l’investissement ;

la fiscalité canadienne liée aux actifs numériques ;

la sécurité numérique et la gestion de portefeuille.

La Session Crypto & Finance Moderne constitue une formation de 6 semaines en présentiel à Montréal, incluant documents de formation, exercices pratiques, groupe privé et attestation de réussite.

Les services sont strictement éducatifs. Ils ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux ou juridiques personnalisés.

4. Tarification et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de l’achat. Les montants sont en dollars canadiens, avant taxes.

Les offres promotionnelles, incluant notamment les tarifs “Early Bird”, sont valides uniquement durant la période annoncée et ne sont pas rétroactives.

Le paiement complet doit être effectué au moment de l’inscription, sauf indication contraire.

Le Client autorise Learn & Earn Academy ou ses fournisseurs de paiement à débiter la carte ou méthode de paiement fournie.

5. Livraison des services

Selon le type de produit :

Programmes en présentiel : les dates, lieux et modalités sont indiqués dans la description du programme.

Produits numériques ou contenus en ligne : l’accès est transmis à l’adresse courriel fournie lors de l'achat.

Groupes privés / communautés : l’accès est réservé aux Clients inscrits, selon les modalités fournies après l'achat.

Learn & Earn Academy n’est pas responsable des retards imputables à des erreurs du Client (courriel incorrect, numéro erroné, etc.).

6. Politique de remboursement et garantie

Sauf disposition contraire mentionnée dans les présentes conditions, toutes les ventes sont finales et non remboursables. L’absence de participation du Client, son incapacité à se présenter aux séances ou à compléter la formation ne donne droit à aucun remboursement. Le Client assume l’entière responsabilité de vérifier sa disponibilité, sa compréhension du produit et son intention d’achat avant de procéder.

Toutefois, une garantie spécifique s’applique à la formation « Session Crypto & Finance Moderne » (6 semaines, en présentiel) : Conditions de la garantie d'apprentissage ou remboursé

6.1. Objectif de la garantie

Cette garantie vise à protéger les participants qui s’engagent réellement dans le programme Finance Moderne et qui, malgré leurs efforts, estiment ne pas avoir appris d’éléments nouveaux ou utiles. Elle n’a pas pour but de couvrir l’absence, le manque d’implication ou les comportements abusifs.

6.2. Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier d’un remboursement intégral, le participant doit remplir tous les critères suivants :

6.2.1 Présence complète

Le participant doit avoir assisté aux 6 sessions en personne, du début à la fin.
Aucune absence n’est acceptée, sauf cas exceptionnels approuvés à l’avance.

6.2.2 Examen final complété

Le participant doit avoir complété l’examen final remis à la fin du programme.
Cet examen permet d’évaluer le niveau d’intégration des notions enseignées.

6.2.3 Participation active

Le participant s’engage à :

- poser au moins quelques questions durant les sessions,

- interagir lors des exercices pratiques,

- démontrer une volonté d’apprentissage.

6.2.4 Exercices et devoirs complétés

Tous les devoirs, exercices, analyses de budget et travaux demandés doivent être remis entre chacune des sessions, au moment demandé et avant la fin du programme.

6.3. Procédure de demande de remboursement

Pour activer la garantie, le participant doit :

- Envoyer une demande écrite dans les 7 jours suivant la fin du programme.

- Expliquer brièvement en quoi il estime ne pas avoir appris de nouvelles notions.
(Pas une dissertation — juste une explication honnête.)

- Fournir les preuves de participation (présences, devoirs, examen).

- Après réception, l’équipe Finance Moderne évalue la demande sous 5 à 10 jours ouvrables.
- Si les conditions d’éligibilité sont remplies, un remboursement intégral est accordé.

6.4. Exclusions

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

- absences (même une seule) sans motif légitime pré-approuvé,

- manque de participation totale,

- devoirs/exercices non remis,

- tentative d’abus ou mauvaise foi évidente,

- non-respect des règles du programme et du code de conduite.

6.5. Transparence et bonne foi

Finance Moderne s’engage à respecter cette garantie telle qu’énoncée, sans pièges ni conditions cachées.
En retour, le participant s’engage à faire preuve d’honnêteté dans sa démarche d’apprentissage.

Si l’ensemble de ces conditions est respecté et que le Client estime ne rien avoir appris de nouveau, Learn & Earn Academy procédera au remboursement intégral du montant payé pour cette formation.

Cette garantie remplace toute autre forme de remboursement liée à ce programme.

7. Renonciation à l’article 2125 C.c.Q.

Le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 2125 du Code civil du Québec, lequel permettrait autrement une résiliation unilatérale d’un contrat de service.

Ainsi, aucun remboursement n’est accordé en cas de résiliation à l’initiative du Client, sauf si :

a) le service acheté n’est pas exécuté ; ou
b) l’accès au contenu numérique devant être fourni n’est pas rendu disponible.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, incluant :

documents de cours ;

vidéos ;

supports pédagogiques ;

méthodes, scripts, feuilles de calcul ;

marques, logos et éléments multimédias,

sont la propriété exclusive de Learn & Earn Academy.

Le Client obtient une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à un usage strictement privé.

Toute reproduction, distribution, capture d’écran, diffusion ou revente est strictement interdite.

9. Confidentialité et vie privée

La Politique de confidentialité de Learn & Earn Academy fait partie intégrante des présents Termes et Conditions :

https://learnearnacademy.io/politique-vie-prive

En utilisant nos services, le Client consent à la collecte et à l’utilisation de ses informations conformément à cette politique.

10. Sécurité et comportement du Client

Le Client s’engage à :

ne pas perturber le fonctionnement de la formation ou des plateformes ;

respecter les règles des groupes privés ;

suivre les directives de sécurité relatives aux cryptomonnaies, telles que présentées dans le programme.

Learn & Earn Academy pourra retirer l’accès à un Client en cas de comportement abusif, diffamatoire, frauduleux ou nuisant à l’expérience des autres participants, sans remboursement.

11. Limitation de responsabilité

Learn & Earn Academy, ses formateurs, employés et partenaires :

ne garantissent aucun rendement financier ;

ne fournissent pas de conseils d’investissement personnalisés ;

ne sont pas responsables des décisions d’investissement prises par le Client ;

ne peuvent être tenus responsables des pertes financières, incidents, erreurs, retards ou interruptions imputables à des tiers (ex. plateformes crypto, institutions financières, outils technologiques).

La participation du Client aux marchés financiers se fait à ses propres risques.

12. Avertissement sur les risques (cryptomonnaies)

Le Client reconnaît que :

les cryptomonnaies sont des actifs volatils et spéculatifs ;

investir comporte un risque de perte totale ;

les rendements passés ne garantissent pas les résultats futurs ;

Learn & Earn Academy n’exerce aucun contrôle sur les marchés, plateformes ou projets externes.

Le Client demeure seul responsable de ses choix d’achat, d’investissement et d’usage des informations reçues.

13. Modifications des services ou de l’horaire

Learn & Earn Academy se réserve le droit de modifier :

l’horaire ;

le lieu ;

la structure de la formation ;

les plateformes utilisées.

Toute modification raisonnable ne donne lieu à aucun remboursement.

14. Résiliation par Learn & Earn Academy

Learn & Earn Academy peut mettre fin au contrat si le Client :

viole les termes du contrat ;

adopte un comportement nuisible ou inapproprié ;

commet un acte frauduleux lors de l'achat ;

Le tout sans remboursement, sous réserve des obligations légales.

15. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d’un manquement dû à un événement hors de son contrôle, incluant notamment : pandémies, grèves, pannes, catastrophes ou décisions gouvernementales.

16. Lois applicables

Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales applicables.

17. Tribunal compétent

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada).

18. Contact

Pour toute question :

[email protected]